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Guide NDA pour les mentors

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Votre NDA en
8 étapes simples.

Une seule chose à la fois. Vous cochez, vous avancez. Aucune question à vous poser : tout est expliqué, avec les textes à copier.

☑ 1 h 30 en tout, gratuit et 100 % en ligne
C’est quoi, le NDA ? C’est le numéro officiel qui prouve que vous avez le droit de faire de la formation. On l’obtient en remplissant un formulaire sur un site de l’État.
Terminé ✓
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Rassemblez 7 documents

10 minutes

Créez un dossier « NDA » sur votre ordinateur. Mettez-y ces documents. Si un document manque, les étapes suivantes vous disent comment l’obtenir.

Important : il faut une vraie commande d’un vrai client (entreprise, école, université). Sans elle, le formulaire se bloque.
Terminé ✓
1

Téléchargez l’avis de situation Sirene

3 minutes
Vous ne connaissez pas votre SIRET ? Il est écrit sur votre attestation d’auto-entrepreneur, ou sur vos factures.
Terminé ✓
2

Demandez le casier judiciaire n°3

5 minutes, puis le document arrive par mail

C’est une feuille qui dit que vous n’avez pas de condamnation. C’est gratuit et c’est une obligation.

Attention : le PDF ne se télécharge que 2 fois. Il est valable 1 mois. Demandez-le donc juste avant de remplir le formulaire de l’étape 5. Si vous êtes né à l’étranger, comptez 2 jours ouvrés et ajoutez votre pièce d’identité.
Terminé ✓
3

Écrivez le programme de formation

15 minutes

C’est une page qui explique ce que vous enseignez. Copiez ce modèle dans un document, remplacez les mots entre [crochets], puis enregistrez en PDF.

Modèle à copier
PROGRAMME DE FORMATION

Titre : [Titre de la formation]
Durée : [nombre] jours de [nombre] heures, soit [total] heures
Lieu : [ville ou "à distance"]
Participants : [nombre] personnes environ
Public : [par exemple : porteurs de projet, salariés, étudiants]
Prérequis : [par exemple : aucun, ou avoir un ordinateur portable]

Objectifs : à la fin de la formation, les participants savent :
- [savoir faire 1]
- [savoir faire 2]
- [savoir faire 3]

Contenu :
Jour 1 : [thème et activités]
Jour 2 : [thème et activités]

Méthode : courtes explications, démonstrations, puis exercices pratiques sur le projet de chaque participant.
Suivi : émargement signé par demi-journée, exercice pratique, questionnaire de satisfaction, attestation de fin de formation.
Intervenant : [Prénom Nom], [métier].
Terminé ✓
4

Ouvrez le site « Mon Activité Formation »

5 minutes
Le site enregistre ce que vous écrivez. Vous pouvez fermer la page et revenir plus tard, rien ne se perd.
Terminé ✓
5

Remplissez les 7 écrans

40 minutes

Le menu à gauche montre les 7 écrans. À la fin de chacun, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Un rond vert apparaît quand l’écran est bon.

Écran 1/7Déclarant

Écran 2/7Statut

Écran 3/7Activité

C’est le plus long. Allez dans l’ordre.

Piège : dans « Intitulé de la formation », n’écrivez ni tiret long ni virgule. Le site refuse ces signes. Utilisez des mots simples.
Activité principale (exemple à adapter)
Formation professionnelle en [votre domaine : marketing digital, informatique, gestion...]
Objectif professionnel
Savoir [compétence 1], [compétence 2] et [compétence 3]. Aucune certification visée.
Titres et qualités du formateur
[Prénom Nom], formateur seul intervenant. [Métier] depuis [année]. [Expérience de formation : où, depuis quand]. [Diplôme ou formation de formateur].
Moyens techniques et pédagogiques
Formation en présentiel dans une salle mise à disposition par le client. Courtes explications, démonstrations en direct, puis exercices sur le projet de chaque participant. Chaque participant vient avec son ordinateur portable. Fiches pratiques remises à chaque journée. Suivi : émargement signé par demi-journée, exercice pratique et questionnaire de satisfaction en fin de journée, attestation de fin de formation.
Modalités de déroulement
Présentiel, à [ville]. [nombre] journées de [nombre] heures ([dates]), soit [total] heures.

Écran 4/7Formateurs

Écran 5/7Formations dispensées

Quel code choisir ?
312 : commerce, vente, marketing.
326 : informatique, numérique.
332 : travail social. 333 : enseignement, formation.
Choisissez le plus proche de votre sujet. Un seul suffit.
Précisions (exemple)
[Thème de la formation en une phrase, par exemple : marketing digital et acquisition de premiers clients pour porteurs de projet]

Écran 6/7Responsables juridiques

Le site demande si vous êtes « responsable juridique ». Pour un auto-entrepreneur, c’est vous.

Si un message rouge « Enregistrement impossible » reste affiché alors que les fichiers sont bien importés, cliquez quand même sur « Sauvegarder et continuer ».

Écran 7/7Signataire

Terminé ✓
6

Envoyez la déclaration

2 minutes

Après « Terminer la saisie », vous voyez un résumé de tout. Relisez-le une fois.

Après l’envoi, vous ne pouvez plus rien changer. Relisez bien avant de cliquer.
Terminé ✓
7

Attendez la réponse

quelques semaines
Vous pouvez donner votre numéro à vos clients dès que vous l’avez. Il faut ensuite remplir chaque année un bilan pédagogique et financier sur le même site.
Terminé ✓
8

Facultatif : demandez l’exonération de TVA

10 minutes

Avec le NDA, vos formations peuvent être exonérées de TVA. Pour cela, envoyez le formulaire Cerfa n°10219*22 (aussi appelé 3511-SD).

Aucune pièce à joindre. Pas de numéro de déclaration d’activité = pas encore possible : attendez l’étape 7.

Les 5 pièges à éviter

Bravo, c’est fait !

Toutes les cases sont cochées. Il ne reste qu’à attendre la réponse de la DREETS.

Ces cours vous intéressent ?

C’est 100 % finançable par les aides de l’État
OPCO, France Travail, aides régionales, etc…
Voici un aperçu de toutes les possibilités qui s’offrent à vous !

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