Votre NDA en
8 étapes simples.
Une seule chose à la fois. Vous cochez, vous avancez. Aucune question à vous poser : tout est expliqué, avec les textes à copier.
Rassemblez 7 documents
Créez un dossier « NDA » sur votre ordinateur. Mettez-y ces documents. Si un document manque, les étapes suivantes vous disent comment l’obtenir.
Téléchargez l’avis de situation Sirene
Demandez le casier judiciaire n°3
C’est une feuille qui dit que vous n’avez pas de condamnation. C’est gratuit et c’est une obligation.
Écrivez le programme de formation
C’est une page qui explique ce que vous enseignez. Copiez ce modèle dans un document, remplacez les mots entre [crochets], puis enregistrez en PDF.
PROGRAMME DE FORMATION Titre : [Titre de la formation] Durée : [nombre] jours de [nombre] heures, soit [total] heures Lieu : [ville ou "à distance"] Participants : [nombre] personnes environ Public : [par exemple : porteurs de projet, salariés, étudiants] Prérequis : [par exemple : aucun, ou avoir un ordinateur portable] Objectifs : à la fin de la formation, les participants savent : - [savoir faire 1] - [savoir faire 2] - [savoir faire 3] Contenu : Jour 1 : [thème et activités] Jour 2 : [thème et activités] Méthode : courtes explications, démonstrations, puis exercices pratiques sur le projet de chaque participant. Suivi : émargement signé par demi-journée, exercice pratique, questionnaire de satisfaction, attestation de fin de formation. Intervenant : [Prénom Nom], [métier].
Ouvrez le site « Mon Activité Formation »
Remplissez les 7 écrans
Le menu à gauche montre les 7 écrans. À la fin de chacun, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Un rond vert apparaît quand l’écran est bon.
Écran 1/7Déclarant
Écran 2/7Statut
Écran 3/7Activité
C’est le plus long. Allez dans l’ordre.
Formation professionnelle en [votre domaine : marketing digital, informatique, gestion...]
Savoir [compétence 1], [compétence 2] et [compétence 3]. Aucune certification visée.
[Prénom Nom], formateur seul intervenant. [Métier] depuis [année]. [Expérience de formation : où, depuis quand]. [Diplôme ou formation de formateur].
Formation en présentiel dans une salle mise à disposition par le client. Courtes explications, démonstrations en direct, puis exercices sur le projet de chaque participant. Chaque participant vient avec son ordinateur portable. Fiches pratiques remises à chaque journée. Suivi : émargement signé par demi-journée, exercice pratique et questionnaire de satisfaction en fin de journée, attestation de fin de formation.
Présentiel, à [ville]. [nombre] journées de [nombre] heures ([dates]), soit [total] heures.
Écran 4/7Formateurs
Écran 5/7Formations dispensées
312 : commerce, vente, marketing.
326 : informatique, numérique.
332 : travail social. 333 : enseignement, formation.
Choisissez le plus proche de votre sujet. Un seul suffit.
[Thème de la formation en une phrase, par exemple : marketing digital et acquisition de premiers clients pour porteurs de projet]
Écran 6/7Responsables juridiques
Le site demande si vous êtes « responsable juridique ». Pour un auto-entrepreneur, c’est vous.
Écran 7/7Signataire
Envoyez la déclaration
Après « Terminer la saisie », vous voyez un résumé de tout. Relisez-le une fois.
Attendez la réponse
Facultatif : demandez l’exonération de TVA
Avec le NDA, vos formations peuvent être exonérées de TVA. Pour cela, envoyez le formulaire Cerfa n°10219*22 (aussi appelé 3511-SD).
Les 5 pièges à éviter
Bravo, c’est fait !
Toutes les cases sont cochées. Il ne reste qu’à attendre la réponse de la DREETS.
